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QUELS PAPIERS ADMINISTRATIFS DEVEZ-VOUS GARDER ?

QUELS PAPIERS DEVEZ-VOUS CONSERVER ET COMBIEN DE TEMPS ?

QUELS PAPIERS DEVEZ-VOUS CONSERVER ET COMBIEN DE TEMPS ?

A l’heure du règne des ordinateurs, des Ipads, des iphones, etc… Nous sommes toujours victimes des papiers administratifs !

Nous les mettons dans un endroit en se promettant de les classer dès le prochain week-end … En faite, très rapidement, il y en a partout…

Bien sûr, il est inutile de s’encombrer de papiers, nous pourrions les jeter au fur et à mesure mais pour certains d’entre eux, il est préférable, voir même indispensable de les classer et de les conserver.

La durée de conservation des documents dépend de leur période de validité et du délai pour agir en justice.

Voici les règles que tout un chacun devrait mettre en place pour faire le tri dans la paperasse :

  • A conserver 1 an :

Certificat de ramonage – factures de téléphone – ordonnances – taxe foncière et d’habitation (à conserver jusqu’à la fin de l’année au titre de laquelle l’impôt est du).

N’oubliez pas aussi d’encaisser vos chèques au plus tard 1 an et 8 jours après leur émission.

  • A conserver 2 ans :

Assurances (avis d’échéances, quittances, preuves du règlement, correspondances diverses) (contrat d’assurance automobile et habitation : 2 ans après la résiliation) –  attestation d’entretien annuel des chaudières – avis de capital décès (2 ans à compter du décès) – documents liés aux prêts (à conserver 2 ans après la dernière échéance) – factures d’eau (sauf si le prestataire est public : 4 ans) – factures de gaz et d’électricité – remboursements maladie et maternité.

  • A conserver 3 ans :

Contravention ( 3 ans à compter de la condamnation) – remboursement des cotisations d’allocations familiales.

  • A conserver 4 ans :

Impôt sur le revenu et preuves du paiement des impôts.

  • A conserver 5 ans :

Pièces utiles pour réclamer le paiement du salaire ou des indemnités de licenciement – quittances de loyer – relevés de comptes, virements, prélèvements, remises de chèques ou d’espèces, talons de chèque.

  • A conserver 10 ans au minimum :

Assurance vie et assurance décès (si le contrat a une durée supérieure à 10 ans) – Charges de copropriété et correspondances avec le syndic – procès-verbaux des assemblées de copropriété.

  • A conserver à vie :

Actes d’état civil – contrat de mariage – jugement de divorce, d’adoption – acte de reconnaissance d’un enfant – bulletins de salaire, contrats et certificats de travail – allocations chômage – carnet de vaccination – carte de groupe sanguin – carnet de santé de l’enfant – certificats et examens médicaux – radios – diplômes – documents liés aux biens apportés ou acquis lors du mariage, par donation ou legs – livret de famille – remboursements, indemnités journalières et pièces médicales liées à un accident du travail – pièces d’un dossier accident corporel (assurance) – testament, succession – titres de paiement de la pension de retraite.

  • Cas particuliers :

Contrat de location : à garder 5 ans après la fin du bail,

Etat des lieux, inventaire du mobilier, reçu de la caution : jusqu’au remboursement de celle-ci,

Titre de propriété d’un bien immobilier : jusqu’à la revente,

Factures de prothèses : durant toute leur utilisation.

  • Informations diverses :

Au niveau des assurances, pensez à conserver les justificatifs de l’existence de tous vos biens (photos, bons de garantie, rapports d’experts, etc…) ainsi que les preuves de leur valeur (factures d’achat, de réparation, etc…).

Enfin, il convient aussi de protéger vos documents de l’incendie, d’une inondation, ou pour vous faire rembourser en cas de vol. Il est conseillé de déposer un double de ces documents chez un proche ou dans un coffre-fort, un service de stockage sécurisé de fichiers (en général accessible en ligne).

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